Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles M’LaBrocante propose la vente d’objets d’occasion ou neufs via son Site. Toute commande sur le Site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 2: Commande

La commande est validée dès réception du paiement par M’LaBrocante. Un email de confirmation sera envoyé au client. M’LaBrocante se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

Article 3: Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. M’LaBrocante se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4: Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe, un service sécurisé de paiement en ligne. Les informations de paiement ne sont ni collectées ni conservées par M’LaBrocante.

Vos identifiants et certaines informations comme votre panier sont stockées dans notre base de donnée. Ces informations ne sont en aucun cas partagées et votre mot de passe est crypté.

Article 5: Livraison

Les livraisons sont assurés par Colissimo. Les frais de livraison sont calculés en fonction des catégories de poids des articles commandés et sont indiqués lors de la validation de la commande.

Article 6: Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Article 7: Retour des produits

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email à melanie@mlabrocante.fr. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, à l’adresse suivante : 6 chemin du Moulin, Bosrobert 27800. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 8: Responsabilité

M’LaBrocante ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. La responsabilité de M’LaBrocante ne pourra être engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez transporteur.

Article 9: Garantie

Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de retourner les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 10: Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Evreux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.